Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Nex Yaro sont destinés aux entrepreneurs et comprennent des conseils juridiques et des services connexes. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.
Core Terms
Paiements et conditions commerciales
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande. Les frais peuvent varier en fonction des services sélectionnés.
03
Paiements et conditions commerciales
WIPOLes paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande. Les frais peuvent varier en fonction des services sélectionnés.
04
Conditions commerciales générales
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Policy Terms
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
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06
Clause Reference
Avertissement de responsabilité
Nex Yaro ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
ReferenceWIPO
08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement via notre site.
ReferenceHCCH